Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nomination d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.