ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 5

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Article 5

Les formats d'unités fonctionnelles des catégories de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de vie des produits et déclaration environnementale

Résumé. Un texte définit comment évaluer l'impact environnemental des produits sur leur durée de vie, qui ne peut dépasser 100 ans.

Les formats d'unités fonctionnelles des catégories de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance