ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 6

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Article 6

Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 (Déclaration environnementale des produits : ce qu'il faut savoir) sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de calcul des indicateurs environnementaux

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 précise les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux pour les produits électriques, électroniques et de génie climatique.

Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 (Déclaration environnementale des produits : ce qu'il faut savoir) sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 2 : Modification des règles sur les déclarations environnementales

En résumé. Les méthodes de calcul des indicateurs doivent désormais suivre la norme 2016-12 pour être présumées conformes, au lieu d'être simplement définies par cette norme.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance