Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Méthodes de calcul des indicateurs environnementaux
Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 (Déclaration environnementale des produits : ce qu'il faut savoir) sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.