ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 8

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Article 8

La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la déclaration environnementale

Résumé. La déclaration environnementale doit être mise à jour régulièrement, au moins tous les cinq ans ou en cas de changement significatif du produit.

La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance