Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 8
Créé le 18 septembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations d'élèves ingénieurs des travaux publics
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.