Arrêté du 31 août 2016

Article 10

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Article 10

Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.

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Créé le 18 septembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2021

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Nominations d'élèves ingénieurs des travaux publics

Résumé. Le ministre de l'environnement nomme les élèves ingénieurs des travaux publics de l'État après un concours.

Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2016 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance