Arrêté du 31 août 2016

Article 12

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Article 12

La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 septembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2021

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement l'exécution de cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2016 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance