Arrêté du 31 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de conseiller d'administration au ministère de la justice.

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance