Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 15
Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du comité technique des directions départementales interministérielles
Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.