Arrêté du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du comité technique des directions départementales interministérielles

Résumé. Le comité technique des directions départementales interministérielles est composé de représentants de l'administration et du personnel, avec un président et un directeur parmi les premiers.

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance