Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique des directions départementales interministérielles
Résumé. Le comité technique des directions départementales interministérielles est composé de représentants de l'administration et du personnel, avec un président et un directeur parmi les premiers.
Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles)Art. 11Création de comités paritaires pour les directions départementales interministériellesCe décret crée des comités pour discuter des conditions de travail et de la sécurité dans les services publics locaux., est composé comme suit : Représentants de l'administration :
le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur un comité technique
Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2015 a supprimé les articles 1 et 3 qui concernaient la composition d'un comité technique et sa publication au Journal officiel.