Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 15
Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions d'un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.