Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Répartition d'une prime pour les employés du ministère de la culture
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.