Arrêté du 31 août 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Répartition d'une prime pour les employés du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté fixe les règles de répartition d'une prime pour les employés du ministère de la culture, en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance