Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 août 2020Art. 4 : Répartition d'une prime pour les employés du ministère de la culture
- Arrêté du 31 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4