Arrêté du 31 août 2022

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A titre transitoire pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 (Dispenses et allègements de formation pour les candidats à la certification globale ou par blocs de compétences) du présent arrêté, les dispenses de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour les dispenses de certification et les allègements de formation

Résumé. Certaines formations peuvent bénéficier de dispenses et d'allègements jusqu'à fin 2022.

A titre transitoire pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 (Dispenses et allègements de formation pour les candidats à la certification globale ou par blocs de compétences) du présent arrêté, les dispenses de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance