Arrêté du 31 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales de l'arrêté du 31 août 2022

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et modifie des règles sur la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. C'est à partir du 1er septembre 2022 que l'arrêté est valide.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Suppression d'articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 31 août 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 juin 2004 concernant la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2004Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 8 juin 2004Art. 1 : Certificat d'aptitude pour encadrer dans le socialArrêté du 8 juin 2004Sct. TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION
- Arrêté du 8 juin 2004
Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Article 20
Article 21