Arrêté du 31 décembre 1986

Article 2

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Article 2

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les laborantins titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 11 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

Baccalauréat ;

Certificat de fin d'études secondaires ;

Brevet supérieur ;

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En vigueur depuis le 14 janvier 1987

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les laborantins titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 11 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

Baccalauréat ;

Certificat de fin d'études secondaires ;

Brevet supérieur ;

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-11-29 annexe 1cite  Arrêté 1986-12-31 art. 1cite  Décret n°68-97 du 10 janvier 1968art. 11 (M)

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1987

Source : Légifrance