En vigueur depuis le 14 janvier 1987
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.
Arrêté du 31 décembre 1986
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.
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En vigueur depuis le 14 janvier 1987
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1979-01-18