Abrogé7 octobre 2006
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 7 octobre 2006
Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de leucose bovine enzootique sont fixés par instruction du ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales) qui établit annuellement la liste des départements concernés.
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