Arrêté du 31 décembre 1990

Section 4 : Dispositions relatives aux départements indemnes de leucose bovine enzootique

Abrogée7 octobre 2006
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Abrogé7 octobre 2006

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 7 octobre 2006

Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de leucose bovine enzootique sont fixés par instruction du ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales) qui établit annuellement la liste des départements concernés.

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006

Section 4 : Dispositions relatives aux départements indemnes de leucose bovine enzootique
Article 19