Arrêté du 31 décembre 1990

Article 24

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Article 24

Sans préjudice des dispositions prescrites aux articles

13

et 14 du présent arrêté, est interdite l'introduction dans toute exploitation d'un bovin non reconnu indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'

article 12

du présent arrêté.

L'animal doit en outre être soumis avec résultat favorable à un contrôle sérologique (IDG ou ELISA) dans les trente jours précédant son introduction dans le nouveau cheptel.

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Abrogé15 novembre 1995

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 15 novembre 1995

Sans préjudice des dispositions prescrites aux articles 13 et 14 du présent arrêté, est interdite l'introduction dans toute exploitation d'un bovin non reconnu indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'article 12 du présent arrêté.

L'animal doit en outre être soumis avec résultat favorable à un contrôle sérologique (IDG ou ELISA) dans les trente jours précédant son introduction dans le nouveau cheptel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-31 art. 13, art. 14, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 14 novembre 1995

Source : Légifrance