Arrêté du 31 décembre 1990

Article 25

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Article 25

Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

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Abrogé15 novembre 1995

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 15 novembre 1995

Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 14 novembre 1995

Source : Légifrance