Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 15 novembre 1995
Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
Arrêté du 31 décembre 1990
Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 15 novembre 1995
Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 14 novembre 1995
Source : Légifrance