Arrêté du 31 décembre 1990

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Art. 2. - Pour les activités définies à l'

article 3 du décret du 30 juin 1989 susvisé

, paragraphes a et b, ainsi que pour les opérations relevant du paragraphe c réalisées par des entreprises dont l'équipement comporte moins de dix machines de base à décolleter (tours automatiques, semi-automatiques ou à barres), lorsque l'assiette taxable semestrielle (A.T.S.) est inférieure au seuil S=6000000 F, le montant de la cotisation est corrigé par l'application du coefficient C:

a) C=0,

lorsque A.T.S. est inférieure à 1500000 F;

b) C= 1 3 (4- S A.T.S )

lorsque A.T.S. est comprise entre 1500000 F et 6000000 F.

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Art. 2. - Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 30 juin 1989 susvisé, paragraphes a et b, ainsi que pour les opérations relevant du paragraphe c réalisées par des entreprises dont l'équipement comporte moins de dix machines de base à décolleter (tours automatiques, semi-automatiques ou à barres), lorsque l'assiette taxable semestrielle (A.T.S.) est inférieure au seuil S=6000000 F, le montant de la cotisation est corrigé par l'application du coefficient C:

a) C=0,

lorsque A.T.S. est inférieure à 1500000 F;

b) C= 1 3 (4- S A.T.S )

lorsque A.T.S. est comprise entre 1500000 F et 6000000 F.

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