Arrêté du 31 décembre 1990

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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le

décret du 30 juin 1989 susvisé

est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1991, à:

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c: 0,112 p. 100 de l'assiette taxable semestrielle;

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d:

0,340 p. 100 pour la part du marché communautaire;

0,150 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.;

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe e:

0,275 p. 100 pour la part du marché communautaire;

0,145 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.

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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 30 juin 1989 susvisé est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1991, à:

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c: 0,112 p. 100 de l'assiette taxable semestrielle;

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d:

0,340 p. 100 pour la part du marché communautaire;

0,150 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.;

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe e:

0,275 p. 100 pour la part du marché communautaire;

0,145 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.

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