Arrêté du 31 décembre 1990

Article 3

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Article 3

En application de l'

article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé

, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 6 janvier 1991 · Périmé le 31 décembre 1991

En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du dimanche 6 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance