Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.

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