Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du ter août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du ter août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.

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