Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 3. - En leur qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs de France et représentants permanents de la France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables des différents services français concernés.

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Art. 3. - En leur qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs de France et représentants permanents de la France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables des différents services français concernés.

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