Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 24. - L'administrateur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école ainsi qu'au service d'administration générale.

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Art. 24. - L'administrateur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école ainsi qu'au service d'administration générale.

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