Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 25. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, devant l'administrateur général, avant tout recours devant le tribunal administratif.

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Art. 25. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, devant l'administrateur général, avant tout recours devant le tribunal administratif.

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