Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 9. - Le programme des épreuves détaillé dans l'annexe jointe à l'arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Les candidats peuvent se le procurer :

Pour les candidats résidant en province et banlieue parisienne : auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu de leur département de résidence ;

Pour les candidats résidant à Paris : auprès du ministère de l'équipement,

du logement, des transports et du tourisme, DPS/RF1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.

Les demandes doivent être accompagnées d'une enveloppe de grand format libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le programme des épreuves détaillé dans l'annexe jointe à l'arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Les candidats peuvent se le procurer :

Pour les candidats résidant en province et banlieue parisienne : auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu de leur département de résidence ;

Pour les candidats résidant à Paris : auprès du ministère de l'équipement,

du logement, des transports et du tourisme, DPS/RF1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.

Les demandes doivent être accompagnées d'une enveloppe de grand format libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.

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