Arrêté du 31 décembre 1999

Article 26

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Article 26

L'exploitant tient une comptabilité régulière et précise des déchets produits par ses installations. A cet effet, un système de gestion des déchets produits en zones à déchets nucléaires et en zones à déchets conventionnels est tenu à jour.

Les déchets concernés par les obligations définies au présent article et à l'article 27 sont ceux qui sont visés par l'article 1er (Définition des déchets dangereux et radioactifs) du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 16 février 2000 · Abrogé le 1 juillet 2013

L'exploitant tient une comptabilité régulière et précise des déchets produits par ses installations. A cet effet, un système de gestion des déchets produits en zones à déchets nucléaires et en zones à déchets conventionnels est tenu à jour.

Les déchets concernés par les obligations définies au présent article et à l'article 27 sont ceux qui sont visés par l'article 1er (Définition des déchets dangereux et radioactifs) du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2006 au dimanche 30 juin 2013

En vigueur du mercredi 16 février 2000 au jeudi 9 février 2006

Source : Légifrance