Abrogé1 février 2010
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 9 décembre 1993 concerne l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.