Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010

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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 9 décembre 1993 concerne l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance