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Arrêté du 31 décembre 2001

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Abrogé1 février 2010
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2010

Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un décret précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé (Nouvelle bonification pour les fonctionnaires pénitentiaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Abrogé1 février 2010

Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010

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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 9 décembre 1993 concerne l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 février 2010

Fait à Paris, le 31 décembre 2001.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1
Article 2
Annexe