Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire Résumé. Un décret précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé (Nouvelle bonification pour les fonctionnaires pénitentiaires ) Art. 1 Nouvelle bonification pour les fonctionnaires pénitentiaires Un supplément de salaire peut être donné aux fonctionnaires de l'école pénitentiaire, sous conditions. est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010
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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 9 décembre 1993 concerne l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.