Arrêté du 31 décembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des infirmiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des infirmiers de la fonction publique hospitalière est supprimé.

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance