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Arrêté du 31 décembre 2001

relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des infirmiers en 2002

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des infirmiers de la fonction publique à partir de 2002.

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Fixation des échelles indiciaires pour les infirmiers spécialisés

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices à partir de 2002.

L'échelle indiciaire applicable aux corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Fixation des échelles indiciaires pour les infirmiers anesthésistes en 2002

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de salaire pour les infirmiers anesthésistes à partir du 1er janvier 2002.

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des infirmiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des infirmiers de la fonction publique hospitalière est supprimé.

L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Modification des échelles indiciaires pour les personnels infirmiers

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2002 modifie les échelles de salaire des infirmiers et autres personnels hospitaliers.

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé22 mai 2016

Fait à Paris, le 31 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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