Arrêté du 31 décembre 2001

Article 15

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Article 15

L'organisme peut proposer à l'exploitant toutes prestations utiles, notamment organiser des séances d'information et de formation du personnel, dans le domaine de la sécurité et de la santé du travail.
L'exploitant tient à la disposition de l'organisme les déclarations d'accident du travail ayant eu lieu dans la carrière et les autres installations mentionnées à l'article 14 (Inspections annuelles obligatoires pour la sécurité au travail) ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Sécurité et santé au travail dans les carrières

Résumé. Un organisme peut aider les employeurs à améliorer la sécurité au travail en organisant des formations et en analysant les accidents.

L'organisme peut proposer à l'exploitant toutes prestations utiles, notamment organiser des séances d'information et de formation du personnel, dans le domaine de la sécurité et de la santé du travail.
L'exploitant tient à la disposition de l'organisme les déclarations d'accident du travail ayant eu lieu dans la carrière et les autres installations mentionnées à l'article 14 (Inspections annuelles obligatoires pour la sécurité au travail) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance