Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 décembre 2001, M. Alain Marschall, contrôleur du Trésor public de 1re classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle, en remplacement de M. David Gineste.
Arrêté du 31 décembre 2001
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 décembre 2001, M. Alain Marschall, contrôleur du Trésor public de 1re classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle, en remplacement de M. David Gineste.
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