Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016
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Nouvelle échelle indiciaire pour les cadres de santé en 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.