Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Nouvelle échelle indiciaire pour les cadres de santé en 2002

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles de salaire pour les cadres de santé à partir du 1er janvier 2002.

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance