Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle échelle indiciaire pour les cadres de santé en 2002
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles de salaire pour les cadres de santé à partir du 1er janvier 2002.
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Fixation des indices de rémunération des surveillants
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des surveillants dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2002.
L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 (Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003))Art. 2Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003)Entre 2002 et 2003, les salaires de certains professionnels de santé dans les hôpitaux sont fixés entre les indices bruts 422 et 638. du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des personnels hospitaliers
Résumé. Un arrêté de 1991 sur les salaires des infirmiers et autres personnels hospitaliers est annulé.
Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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Nouveaux salaires pour les personnels hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles échelles de salaire pour certains personnels de la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2002.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.