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Arrêté du 31 décembre 2001

relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1993 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle échelle indiciaire pour les cadres de santé en 2002

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles de salaire pour les cadres de santé à partir du 1er janvier 2002.

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Fixation des indices de rémunération des surveillants

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des surveillants dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2002.

L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 (Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003)) du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Annulation d'un arrêté sur les salaires des personnels hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 1991 sur les salaires des infirmiers et autres personnels hospitaliers est annulé.

Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Nouveaux salaires pour les personnels hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles échelles de salaire pour certains personnels de la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2002.

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé22 mai 2016

Fait à Paris, le 31 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes