Arrêté du 31 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

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Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Annulation d'un arrêté sur les salaires des personnels hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 1991 sur les salaires des infirmiers et autres personnels hospitaliers est annulé.

Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance