Abrogé par Arrêté du 18 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des personnels hospitaliers
Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.