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Arrêté du 31 décembre 2001

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L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des professionnels de rééducation

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des professionnels de rééducation dans les hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance