Abrogé par Arrêté du 1 septembre 1989 - art. 1 (Ab)
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des professionnels de rééducation
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.