Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des échelles salariales pour plusieurs professions de santé en 2002
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des professionnels de santé comme les kinésithérapeutes et les orthophonistes à partir de 2002.
L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des professionnels de rééducation
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des professionnels de rééducation dans les hôpitaux est annulé.
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Nouvelle échelle de salaire pour les professionnels de santé hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de salaire pour certains professionnels de santé dans les hôpitaux à partir du 1er janvier 2002.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.