Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004
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Fixation des primes et indemnités pour les agents publics
Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
(tableaux non reproduits).