Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les montants des primes et indemnités instituées par le

décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003

susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

(tableaux non reproduits).

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Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

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Fixation des primes et indemnités pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe les montants des primes et indemnités pour certains agents publics, ainsi que les catégories de personnel concernées.

Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

(tableaux non reproduits).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-31 annexecite  Décret 2003-1373 2003-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance