Arrêté du 31 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'

article 27

du

décret n° 90-543 du 29 juin 1990

fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'ANPE

Résumé. Un arrêté de 1990 sur les indemnités des agents de l'Agence nationale pour l'emploi est annulé.

L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

Relations

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance