Arrêté du 31 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les primes des agents de l'ANPE

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des primes et indemnités des agents de l'Agence nationale pour l'emploi.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance