Abrogé1 juin 2004
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les primes des agents de l'ANPE
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des primes et indemnités des agents de l'Agence nationale pour l'emploi.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.