Abrogé14 juillet 2006
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction finances et marchés
Résumé. La sous-direction finances et marchés est composée de deux bureaux : finances et marchés.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :
- le bureau finances ;
- le bureau marchés.