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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 4

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur central

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance