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Arrêté du 31 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté comporte trois annexes :

- annexe I relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-7 bis ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-8 bis ;

- annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

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Arrêté du 14 janvier 2005 sur les recueils d'information en hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2005 définit les annexes pour la production de recueils d'information standardisés dans l'hospitalisation à domicile, incluant des guides méthodologiques et des classifications médicales.

Le présent arrêté comporte trois annexes :

- annexe I relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-7 bis ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-8 bis ;

- annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au samedi 28 février 2015

Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance