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Suppression des règles sur les fichiers de données médicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 31 décembre 2004Art. 2 : Enregistrement des données médicales dans le RPSS
→ Version 5Arrêté du 31 décembre 2004Art. 3 : Codage et facturation des soins dans les établissements de santé
→ Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9