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Arrêté du 31 décembre 2004

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Article 9

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 janvier 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

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Arrêté sur les données de l'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise la collecte et la transmission de données anonymisées sur les soins à domicile.

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2005 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance