Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris.

7 600

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines).

1 600

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).

18 300

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire).

13 800

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Tours (Indre-et-Loire).

13 800

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs).

10 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

25 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Limoges (Haute-Vienne).

25 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Etablissement d'infrastructure de la défense Montauban (Tarn-et-Garonne).

15 300

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).

30 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault).

24 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances pour les dépenses de défense

Résumé. L'article crée des régies d'avances pour payer certaines dépenses dans différents établissements de défense, avec des montants maximaux spécifiques.
Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris. 7 600 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines). 1 600 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines). 18 300 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire). 13 800 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Tours (Indre-et-Loire). 13 800 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs). 10 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde). 25 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Limoges (Haute-Vienne). 25 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Etablissement d'infrastructure de la défense Montauban (Tarn-et-Garonne). 15 300 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône). 30 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault). 24 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance