Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

2 300

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

20 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).

80 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

9 200

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

13 800

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).

457 400

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).

Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).

25 000

Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne).

13 800

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord).

30 500

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

6 100

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

7 600

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin).

6 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

30 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère).

12 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les services de la défense

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de différents services de la défense, avec des montants maximaux spécifiques pour chaque organisme.
Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France. 2 300 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde). 20 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère). 80 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle). 9 200 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine). 13 800 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var). 457 400 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche). 25 000 Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne). 13 800 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord). 30 500 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle). 6 100 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle). 7 600 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin). 6 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône). 30 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère). 12 000 Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

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